Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 263 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sachons être un contre-pouvoir face au pouvoir exécutif. Ce faisant, nous ne ferons que revenir à la philosophie des Lumières.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Cet amendement déposé par notre collègue Serva vise à restreindre la possibilité de l'usage du passe sanitaire aux seuls déplacements entre la France et l'étranger, et depuis l'Hexagone vers les territoires d'outre-mer ou la Corse. Les arguments ont déjà été exposés : il s'agit de ne pas faire de différence entre les Français et que nos compatriotes ultramarins puissent se rendre en métropole et en revenir.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Ce soir, nous sommes le pouvoir législatif. Nous le sommes ensemble, ce qui est à la fois une difficulté, puisque nous devons nous mettre d'accord, et parfois une faiblesse, car nous sommes nombreux. Certains, ce soir, ont tiré la couverture à eux en affirmant qu'ils étaient à l'origine de telle ou telle évolution. Je crois plutôt que nous avons fait œuvre collective. Il serait dommage de l'oublier. Notre assemblée retrouve son véritable rôle et j'en suis heureux. Au cours des cinq dernières années, c'est un fait, nous avons plutôt été une chambre d'enregistrement – même si ce n'était pas toujours le cas. Plusieurs lois instituant des régimes d'exception ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
En réalité, il était donc inutile de forcer les réfractaires à la vaccination à se faire vacciner. C'est la raison pour laquelle j'avais voté contre cette obligation vaccinale déguisée. Nous avions donc affaire cette fois à une petite loi, je le reconnais. Il était toutefois prévu la possibilité de limiter les déplacements et de conserver les données. La discussion a été approfondie entre nous et les oppositions se sont accordées sur certains sujets. Cela ne me choque pas particulièrement, car le rôle du Parlement est précisément de trouver des majorités au gré des sujets, sur des amendements ou sur des articles. C'est aussi ce qui fait la noblesse de la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je soutiens également l'amendement n° 617 de notre collègue Dharréville, parce que je le trouve très intéressant. Vous avez évoqué la loi Veil. En principe, lorsque le Gouvernement accorde des exonérations de cotisations sociales, il doit les compenser à partir de son propre budget. Il s'agit tout simplement d'une règle de bonne gestion. Pour répondre à notre collègue du Rassemblement national,…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…nos concitoyens veulent d'abord une augmentation des salaires ; ensuite, si nous ne l'obtenons pas, ils souhaitent en effet bénéficier d'une prime. Mais ils veulent en même temps que l'hôpital reste à proximité, qu'il y ait une maternité pour ne pas avoir à parcourir 70 ou 80 kilomètres pour aller accoucher, ce qui implique de disposer d'un plateau technique. Nous en revenons, mécaniquement, au financement de la sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Plusieurs hôpitaux sont en souffrance en raison de cette question du financement, même s'il en existe bien d'autres. Nous devons donc rester cohérents – M. Bazin a raison – et faire attention à ce que nous votons. Les Français sont très attachés à la sécurité sociale. C'est pourquoi je voterai en faveur de cet amendement et remercie M. Dharréville de l'avoir déposé.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes proches du but. Je veux dire ma satisfaction, ayant été présent à chaque fois que la déconjugalisation a été défendue dans cet hémicycle par les différents groupes parlementaires. La ministre de l'époque a exagéré en nous disant que nul n'était inemployable. Reconnaissons-le, certains ne sont pas employables. Le Gouvernement a décidé de reprendre le sujet de la déconjugalisation – il trouve son chemin de Damas, très bien. Idem pour la majorité. J'aurais tout de même préféré que nous votions la mesure en 2021. Évidemment, la question qui se pose, c'est celle du délai de mise en œuvre. Cela fait un certain temps qu'on attend. Je sais que ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nos arguments sont également identiques.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à s'assurer que les agents des chambres du commerce et de l'industrie (CCI) soient inclus dans la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique à hauteur de 3,5 %. Les agents publics du réseau consulaire sont dans une situation particulière : leur rémunération est calculée selon la valeur d'un point d'indice qui n'a pas évolué depuis 2010. Le Gouvernement n'a pas évoqué la situation des agents des CCI, qui restent dans l'incertitude. Pour que la revalorisation puisse également leur être applicable, il convient que le texte réglementaire prévoie explicitement qu'ils sont inclus. Les 12 millions d'euros inscrits dans l'amendement permettront de ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En complément des propos de mon collègue Jean-Félix Acquaviva, je rappelle que les communes actuellement autorisées à augmenter librement le taux de taxation sur les résidences secondaires sont les agglomérations d'au moins 50 000 habitants. De toute évidence, la pression engendrée par le développement des résidences secondaires touche également les villes de campagne et du littoral. Certaines communes littorales possèdent jusqu'à 80 % de résidences secondaires. Lorsque l'automne arrive, leurs lotissements se vident entièrement de leurs habitants. Les résidences secondaires coûtent cher aux villes car elles nécessitent, au même titre que les autres ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à décorréler, dans les communes littorales, la variation du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) de celle du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), afin de lutter contre la forte hausse des prix de l'immobilier et la diminution progressive de la population locale. Pour rappel, l'article 1636 B sexies du code général des impôts a été modifié par la loi de finances pour 2020 ; ainsi, à partir de 2023, les communes devront faire varier dans la même proportion la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties. On peut s'interroger sur le bien-fondé d'une telle ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'autoriser, dans les communes de l'Hexagone et d'outre-mer situées en zone tendue, la variation du taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires, sans tenir compte de la variation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela permettrait de lutter contre la hausse des prix de l'immobilier et le départ progressif de la population locale. Soyez bien conscients que certaines personnes ne parviennent plus à se loger, même quand elles ont un travail. Parfois, elles vivent dans leur voiture ! Il n'y a rien d'étonnant à ce que cela suscite un sentiment de révolte. Il faut s'y pencher plus sérieusement que nous ne le faisons ici. La mesure que ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Depuis 2015, lorsque le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d'un département baisse de plus de 5 % d'une année à l'autre, une garantie lui est attribuée qui lui assure que la diminution de sa recette fiscale ne soit pas supérieure à 5 %. La mesure n'a pas posé de problème en 2020, mais elle a commencé à en poser en 2021 : à un moment donné, la compensation est devenue tellement importante qu'elle a consommé la totalité du budget du fonds national de péréquation (PNQ) de la CVAE. Le dispositif a donc été suspendu en 2021 et une situation similaire se présente pour 2022. L'ADF propose donc d'ajouter un critère en plus de la ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Bien sûr que si, nous sommes une nation. C'est là où vous faires une erreur.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Ce n'est pas le débat en effet, mais cela me fait plaisir de le dire quand même.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Le texte qui nous est soumis aujourd'hui porte sur l'adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans les communes de Polynésie française. Je tiens à saluer nos collègues polynésiens qui sont présents : Moetai Brotherson, que j'ai côtoyé pendant cinq ans, ainsi que nos deux nouveaux collègues Steve Chailloux et Tematai Le Gayic. Comme vous, je partage la philosophie des principes du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de la reconnaissance des minorités. La France a beaucoup – j'y insiste : beaucoup – de progrès à faire dans ce domaine, dans la mesure où, comme vous le savez, le droit français ne reconnaît ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Ce n'est pas vous qui me direz ce que je suis, cher collègue, c'est moi qui le décide. La citoyenneté et la République, c'est une chose ; imposer que nous soyons tous identiques, cela en est une autre.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Cela n'a rien à voir avec de l'indépendantisme, c'est là où vous mélangez tout ! Vous tireriez profit d'une redéfinition de certains éléments, et je suis prêt à vous donner des cours. La France est un pays divers et varié – très divers et très varié ! La Polynésie est d'autant plus variée qu'elle est constituée de quarante-huit communes réparties sur 121 îles, dont soixante-seize sont habitées, pour une superficie globale aussi vaste que celle du continent européen. La Polynésie française n'est pas la première collectivité dotée d'un statut particulier, il y en a même en France métropolitaine, même si l'adaptation du droit y est relativement ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Très juste !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si ce projet de loi vise bien à accélérer la production d'énergies renouvelables, nous ne pouvons pas adopter ce type d'amendements, qui auraient pour effet de tout bloquer – ce qui est certainement leur objet, d'ailleurs.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si je comprends bien l'argumentation du rapporteur, le fait de définir des zones qui seront les seules où on accélérera et d'exclure tout le reste, d'une part ne permet pas d'atteindre nos objectifs, et d'autre part établit un contentieux. Le but étant d'accélérer, nous retirons l'amendement n° 330.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous ne savons d'ailleurs pas comment procéder. En Bretagne, le réacteur de la première centrale qui a été fermée a dû être conservé.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Notre ami Bricout a déposé cet amendement que nous soutenons. Vous comptez sur moi pour vous l'expliquer, je l'ai bien compris ; j'aimerais le faire mais je dois avouer que je sèche un peu.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Voilà, on va demander à M. le rapporteur de nous donner un coup de main.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée de donner ce pouvoir à un administratif plutôt qu'aux élus. Ceux d'entre vous qui ont été maires…
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…ont certainement déjà eu affaire aux ABF. Ce sont des gens parfois curieux. Dans un secteur protégé du XVIe et du XVIIe siècle que je connais très bien, l'ABF a autorisé la construction d'une maison à toit plat. Que lui a-t-il pris ? Désormais, la maison est là et visible depuis le château…
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Parfois, un ABF voudra des fenêtres rouges ; un autre les préférera bleues. L'ABF donne le ton !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si, demain, un ABF est favorable aux éoliennes, il les autorisera à proximité de monuments. Il ne faut pas leur donner ce pouvoir !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas la première fois que nous discutons de la possibilité d'allonger à 1 kilomètre la distance minimale entre éoliennes et habitations. Cela étant, comme Mme la ministre l'a dit, si nous validons cette disposition, il sera impossible d'installer des éoliennes dans 90 % du territoire de l'Ouest de la France !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous l'avons dit aussi, les éoliennes sont de moins en moins bruyantes compte tenu des progrès techniques.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous pouvons donc conserver cette distance minimale de 500 mètres, établie à un moment où les pales n'étaient pas aussi performantes qu'elles le sont désormais, et où elles faisaient beaucoup plus de bruit.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet article est capital, puisqu'il tend à définir les zones dans lesquelles nous pourrons accélérer et celles où les élus locaux ne souhaitent pas voir installer d'éoliennes. Il est important de ne pas déposséder les élus locaux de leurs pouvoirs, sachant qu'ils sont en contact direct avec la population. Ils assurent l'interface entre la population, les élus que nous sommes et l'administration. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires seront particulièrement attentifs à ce que des logiques ascendantes soient bien à l'œuvre dans l'article 3 : du territoire vers l'échelon de l'intercommunalité, puis l'échelon régional et enfin, ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Convention sur la manipulation de compétitions sportives
Demat deoc'h holl tudoù – bonjour à vous tous. Cette convention, qui vise à renforcer et à harmoniser la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, comporte, en premier lieu, des dispositions destinées à dissuader les manipulations des compétitions. Cela passe par la prévention des conflits d'intérêts, le recueil des signalements des lanceurs d'alerte ou encore l'échange d'informations entre États. Deuxièmement, la convention prévoit une large palette de réponses pour condamner la corruption sportive. Elle suggère aux États de refuser l'octroi de subventions aux acteurs sanctionnés par le passé, de se doter de divers moyens pour bloquer ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
La portée symbolique de cet accord est peut-être plus importante que sa portée pratique. En effet, depuis la création de la Cour pénale internationale en 2002, seules cinq personnes ont été condamnées. La recherche et l'arrestation des suspects relève largement de la coopération interétatique et les procédures judiciaires sont complexes. Voilà qui limitera la portée de cet accord et rendra assez ponctuelle sa mise en œuvre. Il importe toutefois que la France le ratifie et soutienne ainsi l'effectivité de la justice pénale internationale. Notre histoire nous rappelle combien les crimes de guerre sont nombreux, notamment ceux qui ont été perpétrés sous le nom ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mes chers collègues, le fait que ce soit le préfet qui décide en dernier lieu ne me rassure pas franchement.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Certains sont très bien, ceux qui sont là depuis un certain temps, qui comprennent le territoire où ils sont nommés et y font de bonnes choses. D'autres sont là parce qu'ils pensent nécessaire de voir figurer une fonction de préfet de département dans leur curriculum vitae. En général, ceux-là ne restent qu'un an en poste, et, disons-le clairement, ils n'ont pas grand-chose à faire du département. En outre, le préfet prend ses ordres auprès du ministère de l'intérieur, c'est ainsi que les choses se passent. Je préférerais donc que la décision soit confiée en dernier lieu à un collectif d'élus plutôt qu'au préfet, dont la légitimité ne me paraît pas ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si c'est le préfet de département qui décide, alors tout dépendra, pour la commune, de celui sur qui elle tombe. C'est bien le problème.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le sous-amendement de notre collègue Tavel ne règle pas le problème puisqu'à la fin, ce serait toujours le préfet qui déciderait. C'est bien pourquoi je suis opposé à l'amendement. Je regrette que la proposition d'introduire l'obligation d'un avis conforme du CRE, dans lequel siègent à la fois l'administration et les élus, ne soit pas prise en considération. Mais si cette disposition n'avait pas été idéale, elle aurait tout de même été nettement plus équilibrée.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mes chers collègues, j'ai l'impression que, cette fois encore, nous n'avons pas la même philosophie. Vous nous expliquez que l'État, représenté par le préfet, est le garant de l'intérêt général. Mais si nous nous trouvons dans la situation qui est aujourd'hui la nôtre, c'est bien parce que nous avons fonctionné de cette manière !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Disons qu'à un moment donné, l'État n'a pas été très favorable aux énergies renouvelables. Aujourd'hui, nous vous proposons une autre méthode. Vous ne vous êtes jamais demandé si la faiblesse des énergies renouvelables en France n'était pas liée une question de structure. Par exemple, les choix concernant le nucléaire avaient un caractère centralisateur, ce qui était dans l'esprit de cette énergie. En revanche, la décentralisation est nécessaire pour développer les énergies renouvelables. Nous sommes obligés de faire confiance aux élus : nous ne pourrons pas y arriver autrement. C'est pour cela qu'il ne faut pas que le préfet puisse dire aux élus à la ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Monsieur Meurin, vous affirmez que ceux qui ne sont pas favorables au nucléaire sont irresponsables. Je ne peux m'empêcher de réagir en vous retournant le compliment. Vous affirmez que le nucléaire est l'énergie la moins chère. Avez-vous pris en compte les coûts du démantèlement et de la gestion des déchets nucléaires qui doit s'étaler sur des centaines d'années après la mise à l'arrêt des réacteurs ? Toutes ces charges ne sont pas financées, elles incomberont à nos héritiers.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je ne sais pas si c'est faire preuve de responsabilité que de laisser ce fardeau à ceux qui nous suivront. Par ailleurs, dans le monde incertain qui est le nôtre, avec ce qui se passe en Ukraine notamment, vous imaginez bien que les centrales nucléaires sont susceptibles d'être autant de cibles pour nos ennemis.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est d'ailleurs bien ce qui s'est passé en Ukraine. Vous êtes soucieux du bien-être des Français, je veux bien vous l'accorder, monsieur Meurin, mais le nucléaire pourrait bien être notre talon d'Achille à un moment donné.
